Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

¹ Pour les pro­jets de réal­isa­tion de nou­velles in­stall­a­tions photo­voltaïques sans con­som­ma­tion propre d’une puis­sance à partir de 150 kW, le mont­ant de la rétri­bu­tion unique est fixé par mise aux en­chères.

² Pour les in­stall­a­tions photo­voltaïques devant être con­stru­ites en de­hors des zones à bâtir et re­m­plis­sant cer­tains critères sup­plé­mentaires, une mise aux en­chères spé­ciale peut être réal­isée sé­paré­ment.

³ La rétri­bu­tion unique fixée par mise aux en­chères con­siste en une con­tri­bu­tion liée à la puis­sance par kilo­watt de puis­sance in­stallée.

⁴ Lor­squ’une in­stall­a­tion présente un angle d’in­clinais­on d’au moins 75 de­grés, un bo­nus d’angle d’in­clinais­on est ac­cordé con­formé­ment à l’art. 38, al. 1^bis ou 1^ter, en plus du taux in­diqué dans l’of­fre.

⁵ Si une in­stall­a­tion re­m­plit les con­di­tions prévues à l’art. 38, al. 1^quater, le bo­nus d’alti­tude est ac­cordé en plus du taux in­diqué dans l’of­fre.