Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

¹ Si les moy­ens ne suf­fis­ent pas pour une prise en compte im­mé­di­ate, les pro­jets sont in­scrits sur une liste d’at­tente en fonc­tion de la date de dépôt de la de­mande, sauf s’ils ne re­m­p­lis­sent mani­festement pas les con­di­tions d’oc­troi.

² L’or­gane d’ex­écu­tion in­forme le re­quérant que son pro­jet a été in­scrit sur la liste d’at­tente.

³ Il tient une liste d’at­tente pour les petites in­stall­a­tions photo­voltaïques et une liste d’at­tente pour les grandes in­stall­a­tions photo­voltaïques.

⁴ Lor­sque des moy­ens sont à nou­veau dispon­ibles, l’OFEN fixe des con­tin­gents dans le cadre de­squels les pro­jets fig­ur­ant sur la liste d’at­tente des petites et des grandes in­stall­a­tions photo­voltaïques peuvent être pris en compte.