Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

¹ Les moy­ens qui peuvent être util­isés pour les con­tri­bu­tions d’in­ves­t­isse­ment des­tinées aux in­stall­a­tions hy­droélec­triques d’une puis­sance supérieure à 10 MW (art. 36, al. 2, OEne⁵⁸) sont at­tribués à un rythme bis­an­nuel.

² La péri­ode de deux ans déb­ute le 1^er jan­vi­er de l’an­née cor­res­pond­ant à une date de référence. Les dates de référence sont le 30 juin 2018, le 31 août 2020, le 31 août 2022, le 30 juin 2024, le 30 juin 2026, le 30 juin 2028 et le 30 juin 2030.⁵⁹

³ Si toutes les de­mandes dé­posées jusqu’à une date de référence peuvent être prises en compte et que des moy­ens sont en­core dispon­ibles, les de­mandes dé­posées par la suite peuvent aus­si être prises en compte au fur et à mesure jusqu’à ce que les moy­ens dispon­ibles pour ces deux an­nées soi­ent épuisés.