Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

¹ Une con­tri­bu­tion d’in­ves­t­isse­ment pour la mise en valeur d’un réser­voir géo­ther­mique peut être al­louée unique­ment si une pro­spec­tion a été réal­isée au préal­able dans la zone con­cernée et qu’un rap­port de pro­spec­tion con­cernant la prob­ab­il­ité de trouver un réser­voir géo­ther­mique présumé a été ét­abli.

² Une con­tri­bu­tion d’in­ves­t­isse­ment pour la réal­isa­tion d’une in­stall­a­tion géo­ther­mique peut être al­louée unique­ment si une mise en valeur a été réal­isée au préal­able dans la zone con­cernée et qu’un rap­port de mise en valeur con­cernant la pro­duc­tion at­ten­due du réser­voir géo­ther­mique a été ét­abli.