Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

¹ Si les moy­ens ne suf­fis­ent pas pour une prise en compte im­mé­di­ate, les pro­jets sont in­scrits sur une liste d’at­tente, sauf s’ils ne re­m­p­lis­sent mani­festement pas les con­di­tions d’oc­troi.

² L’OFEN in­forme le re­quérant que son pro­jet a été in­scrit sur la liste d’at­tente.

³ Lor­sque des moy­ens sont à nou­veau dispon­ibles, l’OFEN prend en compte les pro­jets les plus avancés. Si plusieurs pro­jets présen­tent le même état d’avance­ment, ils sont pris en compte en fonc­tion de la date de dépôt de la de­mande.