Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

¹ Les coûts d’ex­ploit­a­tion in­dis­pens­ables pour une pro­duc­tion ef­ficace sont pris en compte comme coûts de re­vi­ent, tandis que les autres coûts, not­am­ment les dépenses pour des presta­tions de ser­vices glob­ales, ne sont pas pris en compte. Sont égale­ment pris en compte:

a.

la re­devance hy­draul­ique;

b.

les manques à gag­n­er dus à l’élec­tri­cité cédée à la col­lectiv­ité pub­lique à titre gra­tu­it ou à prix ré­duit;

c.

les im­pôts dir­ects, les im­pôts sur le bénéfice seule­ment s’ils cor­res­pond­ent à un bénéfice réel et ne sont pas dus à la col­lectiv­ité pub­lique loc­ale sur la base d’un ac­cord et in­dépen­dam­ment des bénéfices.

² Les coûts de cap­it­al cal­culés sont égale­ment pris en compte en tant que coûts de re­vi­ent. Le taux d’in­térêt visé à l’an­nexe 3 s’ap­plique. Les amor­t­isse­ments sont en prin­cipe ef­fec­tués con­formé­ment à l’an­cienne pratique pour l’in­stall­a­tion con­cernée.⁸⁷

³ L’OFEN fixe dans une dir­ect­ive les coûts d’ex­ploit­a­tion et de cap­it­al im­put­ables.