Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)

Dans la présente or­don­nance, on en­tend par:

a.

in­stall­a­tion hy­bride: in­stall­a­tion util­is­ant plusieurs agents én­er­gétiques ren­ou­velables pour produire de l’élec­tri­cité;

b.

bio­masse: toute matière or­ga­nique qui est produite dir­ecte­ment ou in­dir­ecte­ment par la pho­to­syn­thèse et qui n’a pas été trans­formée lors de pro­ces­sus géo­lo­giques; l’ap­pel­la­tion de bio­masse re­couvre aus­si tous les produits dérivés, les sous-produits, les résidus et les déchets dont la ten­eur én­er­gétique provi­ent de la bio­masse;

c.

gaz biogène: gaz produit à partir de la bio­masse;

d.

pro­duc­tion nette: quant­ité d’élec­tri­cité au sens de l’art. 11, al. 2, de l’or­don­nance du 1^er novembre 2017 sur l’én­er­gie (OEne)²;

e.

re­jets de chaleur: les déper­di­tions de chaleur in­évit­ables en l’état de la tech­nique, produites par des pro­ces­sus de con­ver­sion d’én­er­gie ou par des pro­ces­sus chimiques, par ex­emple dans les usines d’in­cinéra­tion des ordures mén­agères (UIOM), sauf la chaleur des in­stall­a­tions ay­ant pour buts premi­ers et équi­val­ents la pro­duc­tion sim­ul­tanée d’élec­tri­cité et d’én­er­gie ther­mique;

f.

couplage chaleur-force(CCF): pro­duc­tion sim­ul­tanée de force et de chaleur is­sues du pro­ces­sus de trans­form­a­tion du com­bust­ible dans les tur­bines à gaz, les tur­bines à va­peur, les moteurs à com­bus­tion, les autres in­stall­a­tions ther­miques et les piles à com­bust­ibles;

g.³

in­stall­a­tion hy­droélec­trique con­trôlable: in­stall­a­tion hy­droélec­trique dis­posant d’un réser­voir dont le con­tenu per­met de produire de l’élec­tri­cité pendant au moins six heures à pleine charge.