Ordonnance
sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables
(OEneR)


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Art. 12 Garantie d’origine et plus-value écologique

1 Les ex­ploit­ants d’in­stall­a­tions par­ti­cipant au sys­tème de rétri­bu­tion de l’in­jec­tion sont tenus de trans­mettre à l’or­gane d’ex­écu­tion les garanties d’ori­gine relevées.

2 La par­ti­cip­a­tion défin­it­ive au sys­tème de rétri­bu­tion de l’in­jec­tion (art. 24) com­prend la plus-value éco­lo­gique.

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