Ordonnance
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Art. 1 Objet et champ d’application 8
1 La présente ordonnance réglemente l’homologation, la mise en circulation, l’importation et l’utilisation d’engrais.9 2 L’ordonnance ne s’applique pas:
Au demeurant, l’utilisation des engrais est régie par les dispositions de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)11 et de l’annexe 2.6 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)12.13 8 Nouvelle teneur selon le ch. II 18 de l’O du 18 mai 2005, en vigueur depuis le 1er août 2005 (RO 2005 2695). 9 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1erjanv. 2008 (RO 2007 6295). 10 Introduite par le ch. I de l’O du 31 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 4205). 11 RS 813.11 12 RS 814.81 13 Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe 6 de l’O du 5 juin 2015 sur les produits chimiques, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1903). |