Ordonnance
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Art. 2 Homologation obligatoire
1 Les engrais ne peuvent être mis en circulation que s’ils remplissent les conditions requises et s’ils sont homologués.14 2 Un engrais est homologué:
14 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, en vigueur depuis le 1er janv. 2014 (RO 2013 3971). |