Ordonnance
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Art. 20 Documents requis pour l’annonce
L’annonce doit contenir les indications suivantes:
61 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1erjanv. 2008 (RO 2007 6295). 62 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1erjanv. 2008 (RO 2007 6295). 63 Introduite par le ch. II 18 de l’O du 18 mai 2005 (RO 2005 2695). Nouvelle teneur selon le ch. 7 de l’annexe 6 de l’O du 5 juin 2015 sur les produits chimiques, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 1903). 64 RS 813.11 |