Ordonnance
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur les engrais, OEng)

¹ Des en­grais ne peuvent être mis en cir­cu­la­tion que s’ils ré­pond­ent aux ex­i­gences qual­it­at­ives définies dans l’an­nexe 2.6 de l’OR­RChim⁶⁸ pour les valeurs lim­ites con­cernant les pol­lu­ants et les sub­stances étrangères in­ertes.

² Il est in­ter­dit d’ajouter aux en­grais des produits phytosanitaires, des boues d’épur­a­tion, des sub­stances con­ten­ant des médic­a­ments, des com­posants de Ri­cinus com­munis ou des produits in­flu­ant sur la bio­lo­gie du sol.

³ Sur de­mande, l’OF­AG peut autor­iser l’ad­jonc­tion d’in­hib­iteurs de ni­tri­fic­a­tion aux en­grais minéraux azotés, à titre de produits in­flu­ant sur la bio­lo­gie du sol. L’auto­risa­tion n’est ac­cordée que si l’util­isa­tion de tels mélanges ne met pas en danger la fer­til­ité du sol.

⁴ Les pro­duc­teurs d’en­grais ne peuvent util­iser que du matéri­el ini­tial ap­pro­prié n’in­flu­ant pas nég­at­ive­ment sur le produit fi­nal. Du matéri­el d’en­tre­prises non ag­ri­coles peut être ajouté aux en­grais de fer­me, pour autant que les valeurs lim­ites con­cernant les pol­lu­ants fixées à l’al. 1 soi­ent re­spectées.

⁵ La fab­ric­a­tion ou l’util­isa­tion d’un en­grais ne doit en aucun cas con­duire à la dis­sémin­a­tion d’or­gan­ismes in­désir­ables tels que des or­gan­ismes patho­gènes ou des se­mences de néo­phytes.