Ordonnance
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur les engrais, OEng)

¹ Des en­grais ne peuvent être im­portés que s’ils sont homo­logués en vertu de l’art. 2 et qu’ils ré­pond­ent aux ex­i­gences cor­res­pond­antes comme la com­pos­i­tion, l’étique­tage et les pol­lu­ants.

² Les en­grais sou­mis à autor­isa­tion ne peuvent être im­portés que par le tit­u­laire de l’autor­isa­tion.

³ Les en­grais ne peuvent être im­portés que dans l’em­ballage dans le­quel le pro­duc­teur ou le re­spons­able de la mise en cir­cu­la­tion les met sur le marché ou en tant que liv­rais­on en vrac avec les doc­u­ments d’ac­com­pag­ne­ment cor­res­pond­ants.

⁴ Les art. 19 à 21 sont en outre ap­plic­ables aux en­grais im­portés, pour autant qu’ils sont mis en cir­cu­la­tion.