Ordonnance
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Art. 24a Mode d’emploi 82
1 Le mode d’emploi doit contenir:
2 Le mode d’emploi ne doit pas contenir d’indications ou de remarques qui:
3 Lors de la remise de compost ou de digestats, le mode d’emploi doit respecter la quantité autorisée pour des besoins moyens, conformément à l’ORRChim. 4 Lors de la remise d’engrais de ferme en sacs, le mode d’emploi doit prendre en considération les recommandations de fumure applicables aux acheteurs concernés. 5 …84 82 Introduit par le ch. II 18 de l’O du 18 mai 2005 (Produits chimiques; RO 2005 2695). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 14 nov. 2007, en vigueur depuis le 1erjanv. 2008 (RO 2007 6295). 83 RS 814.81 84 Abrogé par le ch. I de l’O du 23 oct. 2013, avec effet au 1er janv. 2014 (RO 2013 3971). |