Ordonnance
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur les engrais, OEng)

¹ Un en­grais ne peut être homo­logué qu’aux con­di­tions suivantes:

a.

il se prête à l’us­age prévu;

b.

le produit n’en­traîne pas d’ef­fets secondaires in­tolér­ables, ni ne présente de ris­que pour l’en­viron­nement et, partant, pour l’être hu­main, lor­squ’il est uti­lisé con­formé­ment aux pre­scrip­tions;

c.

il est garanti que, s’il en est fait us­age con­formé­ment aux pre­scrip­tions, les den­rées al­i­mentaires et les ob­jets usuels fab­riqués à partir de produits de base traités avec ces matières sat­is­font aux ex­i­gences de la lé­gis­la­tion sur les den­rées al­i­mentaires;

d.¹⁵

il ne con­tient que des sub­stances qui, dans la mesure où elles relèvent de l’OChim¹⁶, ont été classées, évaluées et no­ti­fiées au sens de cette or­don­nance.

² Pour la mise en cir­cu­la­tion d’en­grais dont le dévelop­pe­ment re­pose sur l’util­isa­tion de res­sources génétiques ou de con­nais­sances tra­di­tion­nelles as­so­ciées à celles-ci, les dis­pos­i­tions de l’or­don­nance de Nagoya du 11 décembre 2015¹⁷ sont réser­vées.¹⁸