Ordonnance
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur les engrais, OEng)

¹ Un type d’en­grais est in­scrit sur la liste:

a.

s’il sat­is­fait aux ex­i­gences fixées à l’art. 3;

b.

s’il con­tient des sub­stances act­ives, dont l’ef­fica­cité et la sé­cur­ité d’util­isa­tion sont con­nues;

c.³⁶

s’il n’est pas fab­riqué à partir de sous-produits an­imaux, ex­ceptés:

1.

les restes d’al­i­ments ne proven­ant pas de moy­ens de trans­port opérant au niveau in­ter­na­tion­al,

2.

les déchets verts con­ten­ant des restes d’al­i­ments,

3.

les œufs, le lait, les produits lait­i­ers et le co­lostrum,

4.

les produits api­coles,

5.

la laine non traitée,

6.

les produits du méta­bol­isme comme l’ur­ine et le con­tenu de panses, d’es­tom­acs et d’in­test­ins, et

d.³⁷

s’il n’est pas fab­riqué à partir de boues d’abat­toir, de boues proven­ant d’une en­tre­prise de dé­coupe ou d’une en­tre­prise de trans­form­a­tion de la vi­ande.

² Sont égale­ment ad­mis dans la liste des en­grais les types d’en­grais qui sont autori­sés en Suisse et homo­logués dans un pays qui ap­plique des con­di­tions d’ho­mo­loga­tion com­par­ables pour les en­grais présent­ant des valeurs ca­ra­ctéristiques sim­ilai­res. Pour con­trôler si ces con­di­tions sont re­m­plies, le DE­FR s’en re­met aux don­nées con­tenues dans la liste des en­grais du pays d’ori­gine; il prend en con­sidéra­tion des don­nées plus ap­pro­fon­dies pour autant qu’elles sont portées à sa con­nais­sance.

³ Des types d’en­grais sont ad­mis dans la liste des en­grais seule­ment si la pro­tec­tion du premi­er re­quérant est garantie en Suisse, l’art. 13, al. 2 et 3, s’ap­pli­quant par ana­lo­gie.

⁴ Ces dis­pos­i­tions sont sans préju­dice des règles du droit de la con­cur­rence et du droit de la pro­priété in­tel­lec­tuelle.