Ordonnance
sur la mise en circulation des engrais
(Ordonnance sur les engrais, OEng)

Le DE­FR peut:

a.

mod­i­fi­er les ex­i­gences liées à un type d’en­grais, lor­sque de nou­velles con­nais­sanc­es dé­montrent que, mal­gré une util­isa­tion con­forme aux pre­scrip­tions, l’en­grais a des ef­fets secondaires in­tolér­ables, ou en­core qu’il présente des risques pour l’en­viron­nement et, partant, pour l’être hu­main;

b.

radi­er un type d’en­grais de la liste des en­grais, lor­sque de nou­velles con­nais­sanc­es dé­montrent qu’il ne se prête pas à l’us­age prévu, qu’il produit, mal­gré une util­isa­tion con­forme aux pre­scrip­tions, des ef­fets secondaires in­tolé­ra­bles ou en­core, qu’il présente des risques pour l’en­viron­nement et, partant, pour l’être hu­main.