Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ L’or­gan­isa­tion de l’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion nuc­léaire doit être con­çue pour as­sumer elle-même au moins la re­sponsab­il­ité des activ­ités et sec­teurs suivants:

a.

l’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion dans tous les états opéra­tion­nels;

b.

la main­ten­ance, la tech­nique des matéri­aux et de véri­fic­a­tion, l’ap­pui techni­que;

c.

le di­men­sion­nement et la sur­veil­lance du cœur du réac­teur;

d.

la ra­diopro­tec­tion et les déchets ra­dio­ac­tifs;

e.

la chi­mie des eaux et l’util­isa­tion des ad­juvants chimiques;

f.

la pré­par­a­tion des plans d’ur­gence et de leur mise en œuvre;

g.

la sur­veil­lance et l’évalu­ation de la sé­cur­ité nuc­léaire;

h.

la sûreté;

i.

l’as­sur­ance de la qual­ité des presta­tions fournies par des man­dataires;

j.

la form­a­tion et le per­fec­tion­nement du per­son­nel;

k.

le ren­force­ment d’une at­ti­tude propice à la sé­cur­ité.

² Le déten­teur de l’autor­isa­tion doit ré­partir le per­son­nel entre un nombre d’unités or­gan­isa­tion­nelles qui ne sera pas trop élevé, con­duites chacune par un chef. Tout cadre dev­ra avoir un re­m­plaçant désigné.

³ Il doit mettre en place un or­gane qui ana­lys­era les événe­ments et les con­stats ay­ant pour ori­gine des fac­teurs hu­mains, pro­posera des mesur­es et en sur­veillera la mise en œuvre.

⁴ Il doit désign­er, pour as­surer l’ex­ploit­a­tion tech­nique de l’in­stall­a­tion nuc­léaire, un poste qu’il dotera des com­pétences et des moy­ens né­ces­saires et qu’il char­gera d’as­sumer la re­sponsab­il­ité des dé­cisions prises pour as­surer la sé­cur­ité et la sûreté.

⁵ L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans des dir­ect­ives le dé­tail des ex­i­gences auxquelles doit sat­is­faire l’or­gan­isa­tion.³³