Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Le déten­teur de l’autor­isa­tion doit tenir à jour, pendant toute la durée de l’ex­ploit­a­tion de l’in­stall­a­tion nuc­léaire et jusqu’à l’is­sue de la désaf­fect­a­tion ou jusqu’à la fer­meture, les doc­u­ments tech­niques et or­gan­isa­tion­nels cor­res­pond­ants, con­formé­ment à l’an­nexe 3, et il doit les ad­apter con­tin­uelle­ment à l’état de l’in­stall­a­tion.

² Il doit as­surer la traç­ab­il­ité de l’ex­ploit­a­tion au moy­en des relevés d’ex­ploit­a­tion visés à l’an­nexe 3 et des jus­ti­fic­atifs des tests de fonc­tion­nement et des travaux de main­ten­ance.

³ Il doit con­serv­er les doc­u­ments en lieu sûr jusqu’à l’is­sue de la désaf­fect­a­tion, jusqu’à la fer­meture ou jusqu’au ter­me de la péri­ode de sur­veil­lance.

⁴ Une fois la désaf­fect­a­tion achevée, il doit re­mettre les doc­u­ments à l’IF­SN; après la fer­meture ou au ter­me de la péri­ode de sur­veil­lance, il doit les re­mettre au dé­parte­ment.⁴³

⁵ L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans des dir­ect­ives le dé­tail des ex­i­gences con­cernant les doc­u­ments et leur con­ser­va­tion.⁴⁴