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Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

du 10 décembre 2004 (Etat le 1 février 2019)er

Art. 51a Exception à l’obligation d’évacuation 49

L’ob­lig­a­tion d’évac­u­ation prévue à l’art. 31 LENu ne s’ap­plique pas:

a.
aux déchets ra­dio­ac­tifs de faible activ­ité qui sont re­jetés dans l’en­viron­ne­ment con­formé­ment aux art. 111 à 116 ORaP50;
b.
aux déchets ra­dio­ac­tifs des­tinés au stock­age pour décrois­sance con­formé­ment à l’art. 117 ORaP.

49 In­troduit par le ch. I de l’O du 7 déc. 2018, en vi­gueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019183).

50 RS 814.501