Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Les re­spons­ables de l’évac­u­ation des déchets doivent fournir dans leur pro­gramme de ges­tion des in­dic­a­tions sur:

a.

la proven­ance, le genre et la quant­ité des déchets ra­dio­ac­tifs;

b.

les dépôts en couches géo­lo­giques pro­fondes né­ces­saires et com­ment ils sont con­çus;

c.

l’at­tri­bu­tion des déchets à ces dépôts;

d.

le plan de réal­isa­tion de ces dépôts;

e.

la durée de l’en­tre­posage en en­trepôts cent­ral­isés ou dé­cent­ral­isés et la capa­cité que ces en­trepôts doivent avoir;

f.

le plan fin­an­ci­er des travaux d’évac­u­ation des déchets jusqu’à la mise hors ser­vice des in­stall­a­tions nuc­léaires, en pré­cis­ant:

1.

les travaux à ac­com­plir,

2.

le mont­ant des coûts,

3.

le mode de fin­ance­ment;

g.

le concept d’in­form­a­tion.

² Les re­spons­ables de l’évac­u­ation des déchets doivent ad­apter leur pro­gramme de ges­tion des déchets tous les cinq ans.

³ L’IF­SN et l’of­fice sont com­pétents pour véri­fi­er le pro­gramme de ges­tion des déchets et sur­veiller son ap­plic­a­tion.⁵¹