Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

Quiconque re­quiert une autor­isa­tion générale pour un dépôt en couches géo­lo­giques pro­fondes doit présenter, en plus des doc­u­ments men­tion­nés à l’art. 23, un rap­port con­ten­ant les in­dic­a­tions suivantes:

a.

une com­parais­on des solu­tions en­vis­age­ables du point de vue de la sé­cur­ité du dépôt;

b.

une évalu­ation des ca­ra­ctéristiques déter­min­antes pour le choix du site;

c.

le mont­ant des coûts.