Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Le déten­teur de l’autor­isa­tion doit ét­ab­lir des ap­pré­ci­ations sys­tématiques:

a.

des con­séquences sur la sé­cur­ité de l’in­stall­a­tion et en par­ticuli­er sur le risque en­couru, de toute modi­fic­a­tion de l’in­stall­a­tion, de tout événe­ment survenu ou de tout con­stat opéré; l’ap­pré­ci­ation du risque pren­dra not­am­ment ap­pui sur une ana­lyse prob­ab­il­iste de la sé­cur­ité (APS) qui sera ré­cente et spé­ci­fique à la cent­rale;

b.

des re­tours d’ex­péri­ence, con­cernant les équipe­ments élec­triques et méca­niques, les élé­ments com­bust­ibles, les con­struc­tions qui comptent pour la sé­cur­ité, et la chi­mie des eaux;

c.

de la ra­diopro­tec­tion et des déchets ra­dio­ac­tifs;

d.

de l’or­gan­isa­tion et du per­son­nel;

e.

de la plani­fic­a­tion d’ur­gence;

f.

des critères visés à l’art. 44, al. 1.

² Il doit ét­ab­lir des ap­pré­ci­ations sys­tématiques:

a.

du concept de sûreté;

b.

des mesur­es de sûreté.

³ L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans des dir­ect­ives les ex­i­gences auxquelles doivent ré­pon­dre les ap­pré­ci­ations sys­tématiques de la sé­cur­ité et de la sûreté.³⁹