Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Quiconque en­tend re­tirer des matières de la zone con­trôlée d’une in­stall­a­tion nuc­léaire doit ef­fec­tuer un mesur­age de leur libéra­tion par une méthode de qual­ité cer­ti­fiée et con­sign­er l’opéra­tion.⁵⁹

² Si la libéra­tion con­cerne des matières d’un poids supérieur à 1000 kg ou d’un volume supérieur à 1 m³, l’IF­SN doit en être in­formée au moins dix jours av­ant le trans­port de ces matières hors de l’in­stall­a­tion nuc­léaire; les doc­u­ments ap­pro­priés dev­ront lui être re­mis en même temps.⁶⁰

³ L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans des dir­ect­ives les ex­i­gences dé­taillées auxquelles doivent ré­pon­dre le mesur­age de libéra­tion des matières et la man­ière dont elle doit être in­formée.⁶¹