Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

Quiconque re­quiert l’autor­isa­tion de procéder à des in­vest­ig­a­tions géo­lo­giques doit fournir les doc­u­ments suivants:

a.

le pro­gramme des in­vest­ig­a­tions;

b.

un rap­port géo­lo­gique;

c.

un rap­port sur les con­séquences pos­sibles des in­vest­ig­a­tions sur la géo­lo­gie et sur l’en­viron­nement;

d.

des cartes et des plans d’en­semble;

e.

l’in­dic­a­tion de la durée souhaitée de l’autor­isa­tion.