Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

Le rap­port géo­lo­gique doit fournir en par­ticuli­er les in­dic­a­tions suivantes:

a.

une de­scrip­tion géo­lo­gique de la ré­gion con­cernée;

b.

une vue d’en­semble des études géo­lo­giques déjà en­tre­prises dans la ré­gion auxquelles le re­quérant a ac­cès et un résumé des ré­sultats ob­tenus;

c.

une de­scrip­tion des fac­teurs géo­lo­giques et hy­dro­géo­lo­giques déter­min­ant le choix de la ré­gion con­cernée.