Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Le dépôt pi­lote sert à sur­veiller le com­porte­ment des déchets, du matériau de comble­ment et de la roche d’ac­cueil jusqu’à la fin de la phase d’ob­ser­va­tion. La sur­veil­lance qui y est ex­er­cée doit livrer des don­nées de nature à con­firmer le jus­ti­fic­atif de sé­cur­ité en vue de la fer­meture.

² Les ré­sultats de la sur­veil­lance doivent être ap­plic­ables à ce qui se passe dans le dépôt prin­cip­al. Ils ser­vent à pren­dre la dé­cision de fer­mer le dépôt.

³ Lors de la phase de con­cep­tion du dépôt pi­lote, doivent être re­spectés les prin­cipes suivants:

a.

les con­di­tions géo­lo­giques et hy­dro­géo­lo­giques doivent être com­par­ables avec celles qui règnent dans le dépôt prin­cip­al;

b.

le dépôt pi­lote doit être sé­paré du dépôt prin­cip­al dans l’es­pace et au plan hy­draul­ique;

c.

le mode de con­struc­tion du dépôt pi­lote, l’em­ma­gas­in­age des déchets et le comble­ment doivent être les mêmes que ceux du dépôt prin­cip­al;

d.

le dépôt pi­lote doit con­tenir une quant­ité ré­duite mais re­présent­at­ive de déchets.