Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Le site d’un dépôt en couches géo­lo­giques pro­fondes doit présenter les ca­ra­ctéristiques suivantes pour as­surer la sé­cur­ité à long ter­me:

a.

une éten­due suf­f­is­ante d’une roche d’ac­cueil ap­pro­priée;

b.

des con­di­tions hy­dro­géo­lo­giques fa­vor­ables;

c.

une sta­bil­ité géo­lo­gique à long ter­me.

² Un dépôt en couches géo­lo­giques pro­fondes doit être con­çu de man­ière:

a.

que les prin­cipes énon­cés à l’art. 10, al. 1, soi­ent re­spectés par ana­lo­gie;

b.

que la sé­cur­ité à long ter­me soit as­surée au moy­en de bar­rières pass­ives suc­cess­ives;

c.

que les dis­pos­i­tions prises pour fa­ci­liter la sur­veil­lance et la ré­par­a­tion du dépôt ou pour récupérer les déchets ne portent pas at­teinte aux bar­rières de sé­cur­ité pass­ive après la fer­meture du dépôt;

d.

que le dépôt puisse être fer­mé en l’es­pace de quelques an­nées.

³ L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans des dir­ect­ives:

a.

les prin­cipes de la con­cep­tion du di­men­sion­nement qui sont spé­ci­fiques aux dépôts en couches géo­lo­giques pro­fondes;

b.

les ex­i­gences ap­plic­ables au jus­ti­fic­atif de la sé­cur­ité à long ter­me des dépôts en couches géo­lo­giques pro­fondes.¹¹