Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ L’art. 10, al. 1, est ap­plic­able par ana­lo­gie au di­men­sion­nement des in­stall­a­tions nuc­léaires autres que les cent­rales nuc­léaires et les dépôts en couches géo­lo­giques pro­fondes.

² De plus, un en­trepôt pour déchets ra­dio­ac­tifs doit être con­çu de man­ière:

a.

à ne pas port­er at­teinte à l’aptitude au stock­age fi­nal des col­is de déchets;

b.

à of­frir une ca­pa­cité suf­f­is­ante pour couv­rir les be­soins prévis­ibles.

³ L’IF­SN est char­gée de ré­gler au be­soin dans des dir­ect­ives les prin­cipes de la con­cep­tion et du di­men­sion­nement qui sont spé­ci­fiques à cer­tains types d’in­stall­a­tions nuc­léaires.¹²