Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ À la de­mande du re­quérant, l’of­fice étud­ie au préal­able s’il peut lui ac­cord­er une autor­isa­tion en vertu du présent chapitre et si oui, à quelles con­di­tions.

² L’en­quête préal­able ne donne pas droit à une autor­isa­tion.

³ Si une autor­isa­tion est de­mandée, l’of­fice ne réex­am­in­era les con­di­tions énon­cées par lui et visées à l’al. 1 que si les con­di­tions réelles ou jur­idiques ont changé depuis l’en­quête préal­able ou que si des faits nou­veaux sont ap­par­us.