Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Ne sont pas réputées in­stall­a­tions nuc­léaires les in­stall­a­tions dans lesquelles on ex­trait, produit, util­ise, trans­forme ou en­tre­pose les matières nuc­léaires suivantes:

a.

les sub­stances dont la ten­eur en urani­um naturel, en urani­um ap­pauv­ri ou en thori­um ne dé­passe pas 1000 kg;

b.

les matières brutes pour lesquelles il est prouvé qu’étant don­né leur état physico-chimique et les con­di­tions d’ex­ploit­a­tion auxquelles elles sont sou­mises, l’ét­ab­lisse­ment d’une réac­tion en chaîne auto-en­tre­tenue est im­possible;

c.

les matières fis­siles spé­ciales dont la ten­eur en plutoni­um 239, en urani­um 233 ou en urani­um 235 ne dé­passe pas 150 g.

^1bis Ne sont pas non plus réputées in­stall­a­tions nuc­léaires les in­stall­a­tions situées en de­hors d’in­stall­a­tions nuc­léaires et dans lesquelles des déchets ra­dio­ac­tifs sont stock­és en vue de leur décrois­sance con­formé­ment à l’art. 117 de l’or­don­nance du 26 av­ril 2017 sur la ra­diopro­tec­tion (ORaP)³.⁴

² L’Of­fice fédéral de l’én­er­gie (of­fice) déter­mine les matières brutes qui re­m­p­lis­sent les con­di­tions énon­cées à l’al. 1, let. b.