Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Une autor­isa­tion générale n’est pas né­ces­saire pour une in­stall­a­tion nuc­léaire si la fréquence des dé­fail­lances qui sont visées à l’art. 8, al. 2 et 3, dont il ré­sulte une dose de plus de 1 mSv pour les membres du pub­lic, ne dé­passe pas 10^–6 par an­née; de plus, dans un en­trepôt ou dans un dépôt en couches géo­lo­giques pro­fondes, la somme des activ­ités des nuc­léides à stock­er ne doit pas dé­pass­er 10¹⁶ LL au sens de l’an­nexe 3, colonne 9, ORaP²⁶.²⁷

² L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans des dir­ect­ives la méthode et les stand­ards de l’ana­lyse de dé­fail­lances re­quise par l’al. 1.²⁸