Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

Quiconque re­quiert une autor­isa­tion générale doit fournir les pièces suivantes:

a.

les rap­ports de sé­cur­ité et de sûreté, présent­ant:

1.

les ca­ra­ctéristiques du site,

2.

le but du pro­jet et ses grandes lignes,

3.

l’ex­pos­i­tion au ray­on­nement prévis­ible aux alen­tours de l’in­stall­a­tion,

4.

les don­nées per­son­nelles et or­gan­isa­tion­nelles im­port­antes,

5.

en outre, pour un dépôt en couches géo­lo­giques pro­fondes, la sé­cur­ité à long ter­me;

b.

le rap­port d’im­pact sur l’en­viron­nement;

c.

le rap­port re­latif à la con­cord­ance avec l’amén­age­ment du ter­ritoire;

d.

le concept de désaf­fect­a­tion ou de phase d’ob­ser­va­tion de fer­meture;

e.

le jus­ti­fic­atif de l’évac­u­ation des déchets ra­dio­ac­tifs produits par l’in­stall­a­tion.