Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Quiconque re­quiert une autor­isa­tion d’ex­ploiter doit fournir les pièces suivantes:

a.

les doc­u­ments tech­niques et or­gan­isa­tion­nels cor­res­pond­ants, con­formé­ment à l’an­nexe 3;

b.

les doc­u­ments exigés pour l’autor­isa­tion d’ex­ploiter, con­formé­ment à l’an­nexe 4;

c.

le jus­ti­fic­atif de la couver­ture d’as­sur­ance;

d.

le rap­port ét­ab­lis­sant la con­form­ité de l’in­stall­a­tion avec l’autor­isa­tion générale et avec l’autor­isa­tion de con­stru­ire.

² L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans des dir­ect­ives le genre, le con­tenu, la présent­a­tion et le nombre des pièces à fournir.³⁶