Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

Le sys­tème de ges­tion de la qual­ité de l’ex­ploit­a­tion doit sat­is­faire en par­ticuli­er aux ex­i­gences suivantes:

a.

les re­sponsab­il­ités et les com­pétences re­l­at­ives aux pro­ces­sus de l’or­gan­isa­tion doivent être définies de man­ière claire et con­cise;

b.

les tâches qui comptent pour la sé­cur­ité et pour la sûreté doivent faire l’ob­jet d’un cycle de ges­tion; on dev­ra sys­tématique­ment les plani­fi­er, les ac­com­plir, les con­trôler, les con­sign­er, les faire véri­fi­er péri­od­ique­ment par des ser­vices in­ternes et ex­ternes et les ad­apter;

c.

le sys­tème doit cor­res­pon­dre à l’état de la tech­nique de la sé­cur­ité nuc­léaire et de la sûreté.