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Art. 33a Contrôles de fiabilité 40
1 Les contrôles de fiabilité périodiques des personnes exerçant des fonctions essentielles pour la sécurité nucléaire et pour la sûreté de l’installation nucléaire sont régis par l’ordonnance du 8 novembre 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)41. 2 Les coûts du contrôle sont à la charge du service qui demande le contrôle visé à l’art. 15, al. 4, let. a, OCSP. 40 Introduit par l’annexe 8 ch. II 7 de l’O du 8 nov. 2023 sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, en vigueur depuis le 1er janv. 2024 (RO 2023 736). |