Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Le déten­teur de l’autor­isa­tion doit as­surer au moy­en du pro­gramme ap­pro­prié, la sur­veil­lance sys­tématique du vie­il­lisse­ment de tous les équipe­ments et de toutes les con­struc­tions dont la fonc­tion et l’in­té­grité comptent pour la sé­cur­ité et la sûreté.

² Il doit ana­lys­er les ré­sultats ob­tenus, en dé­duire les mesur­es à pren­dre et les pren­dre.

³ Il doit, tou­jours à l’aide du pro­gramme ap­pro­prié, con­sign­er les ré­sultats de la sur­veil­lance du vie­il­lisse­ment de l’in­stall­a­tion et mettre péri­od­ique­ment à jour ce pro­gramme, selon l’état de l’in­stall­a­tion.

⁴ L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans des dir­ect­ives les méthodes de la sur­veil­lance du vie­il­lisse­ment et jusqu’où cette sur­veil­lance doit al­ler.⁴⁴