Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Le déten­teur d’une autor­isa­tion d’ex­ploiter doit no­ti­fi­er à l’IF­SN, av­ant de les ex­écuter, en par­ticuli­er les activ­ités suivantes:

a.

l’ar­rêt pro­gram­mé du réac­teur;

b.

le redé­mar­rage du réac­teur après un ar­rêt pour cause de dé­fail­lance;

c.

les travaux im­pli­quant une dose col­lect­ive prob­able supérieure à 50 mSv;

d.

les re­jets ra­dio­ac­tifs dans l’en­viron­nement pro­gram­més mais in­habituels;

e.

le ren­ou­velle­ment du char­bon ac­tif dans les fil­tres d’ur­gence de l’aéra­tion;

f.

la plani­fic­a­tion et l’ex­écu­tion des ex­er­cices d’ur­gence;

g.

les es­sais ef­fec­tués sur des sys­tèmes ou des com­posants qui comptent pour la sé­cur­ité.

² Il doit an­non­cer à l’IF­SN les activ­ités suivantes:

a.

toute modi­fic­a­tion de l’in­stall­a­tion qui ne re­quiert ni autor­isa­tion ni per­mis d’ex­écu­tion;

b.

toute modi­fic­a­tion de la ten­eur des dossiers visés aux art. 27 et 41.

³ Il doit an­non­cer à l’IF­SN les événe­ments et les con­stats suivants:

a.

les événe­ments qui com­pro­mettent la sé­cur­ité ou qui peuvent la com­pro­mettre;

b.

les autres événe­ments d’in­térêt pub­lic;

c.

les con­stats sus­cept­ibles de com­pro­mettre la sé­cur­ité mais n’ay­ant pas pro­voqué d’événe­ment.

⁴ Il doit com­mu­niquer à l’IF­SN les rap­ports re­quis par l’an­nexe 6 sur tout événe­ment ou con­stat.

⁵ L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans des dir­ect­ives la dé­marche à suivre par le déten­teur pour procéder aux no­ti­fic­a­tions visées aux al. 1 et 2, et pour clas­si­fi­er les événe­ments et les con­stats visés à l’al. 3.