Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Le déten­teur d’une autor­isa­tion d’ex­ploiter doit véri­fi­er et mettre à jour tous les dix ans le plan de désaf­fect­a­tion de l’in­stall­a­tion nuc­léaire ou, pour un dépôt en couches géo­lo­giques pro­fondes, le pro­jet de la phase d’ob­ser­va­tion et le plan de fer­meture.

² Une mise à jour est en outre né­ces­saire:

a.

si des modi­fic­a­tions im­port­antes ont été ap­portées à l’in­stall­a­tion;

b.

si des modi­fic­a­tions im­port­antes ont été ap­portées aux ex­i­gences con­cernant la désaf­fect­a­tion ou la phase d’ob­ser­va­tion et la fer­meture;

c.

si une évolu­tion im­port­ante de la tech­nique l’ex­ige.