Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

Quiconque est char­gé de désaf­fecter une in­stall­a­tion nuc­léaire doit fournir les doc­u­ments ci-après con­cernant le pro­jet de désaf­fect­a­tion:

a.

la présent­a­tion com­parée des vari­antes pos­sibles, avec les phases et le calendrier des travaux de désaf­fect­a­tion et de l’état fi­nal prévis­ible, in­di­quant les rais­ons de la solu­tion chois­ie;

b.

la présent­a­tion des étapes suc­cess­ives des travaux et des moy­ens né­ces­saires à cet ef­fet, not­am­ment la sais­ie de l’état ra­di­olo­gique de l’in­stall­a­tion, le dé­mont­age, le dé­coupage et la dé­con­tam­in­a­tion des équipe­ments, la dé­con­tam­in­a­tion et la dé­moli­tion des bâ­ti­ments;

c.

le procédé pour sé­parer les déchets ra­dio­ac­tifs de ceux qui ne le sont pas et l’évac­u­ation des premi­ers;

d.

les mesur­es des­tinées à as­surer la ra­diopro­tec­tion du per­son­nel et à éviter le re­jet de sub­stances ra­dio­act­ives dans l’en­viron­nement;

e.

les mesur­es de sûreté;

f.

des con­sidéra­tions sur les dé­fail­lances, not­am­ment la déter­min­a­tion des dé­fail­lances pos­sibles au cours de la désaf­fect­a­tion, l’évalu­ation de la fréquence et des con­séquences ra­di­olo­giques de ces dé­fail­lances ain­si que les contre-mesur­es et les éven­tuelles mesur­es de pro­tec­tion d’ur­gence qu’il faudra pren­dre;

g.

le jus­ti­fic­atif de l’en­gage­ment de per­son­nel en nombre suf­f­is­ant et dis­posant des qual­i­fic­a­tions pro­fes­sion­nelles re­quises pour ac­com­plir et sur­veiller les travaux de désaf­fect­a­tion, ain­si que le jus­ti­fic­atif de l’or­gan­isa­tion idoine, avec une claire at­tri­bu­tion des com­pétences;

h.

le pro­gramme de ges­tion de la qual­ité;

i.

le rap­port de l’im­pact sur l’en­viron­nement;

j.

la liste com­plète des coûts im­put­ables à la désaf­fect­a­tion, y com­pris ceux de l’évac­u­ation des déchets ra­dio­ac­tifs et non-ra­dio­ac­tifs, ain­si que le jus­ti­fic­atif de l’ex­ist­ence des moy­ens fin­an­ci­ers.