Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

La dé­cision fixe en par­ticuli­er:

a.

l’ampleur des travaux de désaf­fect­a­tion;

b.

chacune des phases de l’opéra­tion, not­am­ment la durée d’un éven­tuel con­fine­ment de sé­cur­ité de l’in­stall­a­tion nuc­léaire;

c.

les lim­ites du re­jet de sub­stances ra­dio­act­ives dans l’en­viron­nement;

d.

la sur­veil­lance des im­mis­sions de sub­stances ra­dio­act­ives et du ray­on­nement dir­ect;

e.

l’or­gan­isa­tion de la désaf­fect­a­tion.