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Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

Art. 46 Décision

La dé­cision fixe en par­ticuli­er:

a.
l’ampleur des travaux de désaf­fect­a­tion;
b.
chacune des phases de l’opéra­tion, not­am­ment la durée d’un éven­tuel con­fine­ment de sé­cur­ité de l’in­stall­a­tion nuc­léaire;
c.
les lim­ites du re­jet de sub­stances ra­dio­act­ives dans l’en­viron­nement;
d.
la sur­veil­lance des im­mis­sions de sub­stances ra­dio­act­ives et du ray­on­nement dir­ect;
e.
l’or­gan­isa­tion de la désaf­fect­a­tion.