Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

En vue de leur évac­u­ation, les déchets ra­dio­ac­tifs doivent être classés dans les catégor­ies suivantes:

a.

Déchets de haute activ­ité:

1.

élé­ments com­bust­ibles usés qui ne sont pas réutil­isés,

2.

solu­tions vit­ri­fiées de produits de fis­sion, is­sues du re­traite­ment d’élé­ments com­bust­ibles usés;

b.

déchets al­phat­ox­iques: déchets dont la ten­eur en émetteurs al­pha dé­passe la valeur de 20 000 becquer­el/g de déchet con­di­tion­né;

c.

déchets de faible ou de moy­enne activ­ité: tous les autres déchets ra­dio­ac­tifs.