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Art. 51abis Exception à l’obligation d’évacuation 58
L’obligation d’évacuation prévue à l’art. 31 LENu ne s’applique pas:
58 Anciennement art. 51a. Introduit par le ch. I de l’O du 7 déc. 2018, en vigueur depuis le 1er fév. 2019 (RO 2019183). |