Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Les déchets ra­dio­ac­tifs doivent être con­di­tion­nés le plus rap­idement pos­sible. La col­lecte de déchets non con­di­tion­nés en pré­vi­sion de cam­pagnes péri­od­iques de con­di­tion­nement est autor­isée.

² Les col­is de déchets con­di­tion­nés doivent se prêter au trans­port, à l’en­tre­posage et au stock­age fi­nal.

³ Chaque col­is de déchets doit être mar­qué et as­sorti d’une doc­u­ment­a­tion qui en décrit la fab­ric­a­tion, la com­pos­i­tion et les pro­priétés. La doc­u­ment­a­tion doit être con­ser­vée et trans­mise à l’en­tre­prise qui ac­com­plira les phases ultérieures de l’évac­u­ation.

⁴ Une de­mande d’ap­prob­a­tion d’un col­is ou d’un type de col­is doit être sou­mise à l’IF­SN av­ant toute fab­ric­a­tion d’un col­is de déchets con­di­tion­nés.⁶⁴

⁵ À la de­mande seront joints tous les doc­u­ments qui sont re­quis pour l’ap­pré­ci­ation et, qui fourniront not­am­ment des in­dic­a­tions sur:

a.

le procédé de con­di­tion­nement;

b.

le col­is de déchets et ses com­posants;

c.

l’as­sur­ance de la qual­ité;

d.

le dossier ét­abli.

⁶ L’IF­SN est char­gée de ré­gler dans des dir­ect­ives le dé­tail des ex­i­gences re­l­at­ives au con­di­tion­nement et aux dossiers de de­mande.⁶⁵