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Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

Art. 57 Enquête préalable, durée de la validité de l’autorisation, conservation des pièces et notification obligatoire

Les art. 16, 18, 20 et 21 sont ap­plic­ables par ana­lo­gie à la ma­nip­u­la­tion des déchets ra­dio­ac­tifs.