Drucken
Artikel, Notizen und Markierungen werden geladen... Bitte um etwas Geduld.
Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)
Art. 59
Programme des investigations
Le programme des investigations doit fournir des indications sur:
a.
les objectifs des investigations;
b.
l’ampleur prévue des investigations;
c.
la date du début des investigations et leur durée probable.