Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Une autor­isa­tion n’est pas né­ces­saire pour les in­vest­ig­a­tions géo­lo­giques suivantes:

a.

les levés sis­miques et autres levés géo­physiques tels que les mesur­es gravimétriques, géoélec­triques et élec­tro­mag­nétiques;

b.

les levés géo­lo­giques en sur­face et dans des struc­tures sou­ter­raines existantes, y com­pris le prélève­ment d’échan­til­lons de roche;

c.

le prélève­ment d’échan­til­lons d’eaux sou­ter­raines et d’eau de source, le mesur­age de sources, les levés piézométriques peu pro­fonds et les es­sais de mar­quage;

d.

le mesur­age des gaz naturels.

² Les autor­isa­tions re­quises éven­tuelle­ment par le droit can­ton­al ou par le droit fédéral pour ef­fec­tuer ces activ­ités sont réser­vées.