Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Les ca­ra­ctéristiques de la roche d’ac­cueil qui comptent pour la sé­cur­ité doivent être étudiées plus à fond, à même le site, dans les zones ex­péri­mentales, pour con­firmer le jus­ti­fic­atif de sé­cur­ité.

² Les tech­niques qui comptent pour la sé­cur­ité et leur fiab­il­ité doivent être testées av­ant la mise en ser­vice du dépôt en couches géo­lo­giques pro­fondes. Cela con­cerne en par­ticuli­er:

a.

l’in­tro­duc­tion du matériau de comble­ment;

b.

l’ex­trac­tion de ce matériau pour une éven­tuelle récupéra­tion des col­is de déchets;

c.

la tech­nique de récupéra­tion des col­is de déchets.

³ Le scelle­ment des cav­ernes et des galer­ies doit être testé et sa fiab­il­ité dé­mon­trée pendant la péri­ode d’ex­ploit­a­tion du dépôt en couches géo­lo­giques pro­fondes.