Ordonnance
sur l’énergie nucléaire
(OENu)

¹ Dans les in­stall­a­tions nuc­léaires on dev­ra pren­dre des mesur­es de pro­tec­tion contre les dé­fail­lances ay­ant leur ori­gine tant à l’in­térieur qu’à l’ex­térieur.

² Sont réputées dé­fail­lances ay­ant leur ori­gine à l’in­térieur de l’in­stall­a­tion en par­ticuli­er la dé­fail­lance de réactiv­ité, la perte de li­quide de re­froid­isse­ment, la perte du puits de chaleur, l’in­cen­die, l’in­ond­a­tion, les ef­fets méca­niques de la dé­fail­lance d’un com­posant, la détéri­or­a­tion d’une gaine lors de la ma­nip­u­la­tion d’un élé­ment com­bust­ible, la panne d’un sys­tème d’ex­ploit­a­tion, la réac­tion in­op­por­tune d’un sys­tème de sé­cur­ité ou son fonc­tion­nement in­cor­rect ain­si que les er­reurs com­mises par le per­son­nel.

³ Sont réputées dé­fail­lances ay­ant leur ori­gine à l’ex­térieur de l’in­stall­a­tion en par­ticuli­er les dé­fail­lances causées par un tremble­ment de terre, par une in­ond­a­tion, par la chute ac­ci­den­telle d’un aéronef civil ou milit­aire sur l’in­stall­a­tion, par une ra­fale de vent, par la foudre, par une onde de choc, par l’in­cen­die, par la perte de l’al­i­ment­a­tion ex­terne en élec­tri­cité et par l’en­trave ou une coupure de l’al­i­ment­a­tion ex­terne en eau de re­froid­isse­ment.

⁴ En con­cevant une in­stall­a­tion nuc­léaire con­formé­ment à l’art. 7, let. c, on dev­ra class­er les dé­fail­lances visées à l’al. 2 et celles visées à l’al. 3 qui ne sont pas causées par des événe­ments naturels selon la fréquence in­diquée à l’art. 123, al. 2, ORaP⁶. À cet égard, les hy­po­thèses dev­ront pré­voir une er­reur isolée qui viendra s’ajouter à l’événe­ment déclench­eur. On dev­ra dé­montrer que les lim­ites de dose visées à l’art. 123, al. 2, ORaP peuvent être re­spectées.⁷

^4bis En con­cevant une in­stall­a­tion nuc­léaire con­formé­ment à l’art. 7, let. c, on partira de l’hy­po­thèse, pour ce qui con­cerne les dé­fail­lances causées par des événe­ments naturels qui sont visées à l’al. 3, d’un événe­ment naturel d’une fréquence de 10^‑3 par an­née et d’un événe­ment naturel d’une fréquence de 10^‑4 par an­née. Les hy­po­thèses dev­ront pré­voir une er­reur isolée qui viendra s’ajouter à l’événe­ment déclench­eur. On dev­ra dé­montrer que la dose ré­sult­ant pour les membres du pub­lic par une dé­fail­lance isolée de ce type:

a.

ne dé­passe pas 1 mSv pour un événe­ment d’une fréquence de 10^-3 par an­née;

b.

ne dé­passe pas 100 mSv pour un événe­ment d’une fréquence de 10^-4 par an­née.⁸

⁵ Une ana­lyse prob­ab­il­iste doit dé­montrer qu’il ex­iste aus­si une pro­tec­tion suf­f­is­ante contre les dé­fail­lances hors di­men­sion­nement. À cet égard, les mesur­es prévent­ives ou des­tinées à at­ténuer les ef­fets né­fastes visés à l’art. 7, let. d, peuvent être prises en compte.⁹

⁶ Le Dé­parte­ment fédéral de l’en­viron­nement, des trans­ports, de l’én­er­gie et de la com­mu­nic­a­tion (dé­parte­ment) fixe dans une or­don­nance les hy­po­thèses spé­ci­fiques de risque et les critères d’évalu­ation.